Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 60
Le jeudi 29 mai 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Comeau, Cools, Corbin, De Bané, Di Nino, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Léger, Maheu, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Buchanan, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Comeau, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, De Bané, Di Nino, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, *Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Léger, Maheu, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rossiter, St. Germain, Setlakwe, Smith, Sparrow, Spivak, *Stollery, Stratton, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Kirby présente la pétition suivante :
De Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et l'Association canadienne des planificateurs financiers, de la ville de Toronto, dans la province de l'Ontario; qui sollicitent l'adoption d'une loi les autorisant à fusionner et à continuer d'exister en tant que société unique sous la dénomination « Association des conseillers en finances du Canada », ou toute autre dénomination que le Parlement du Canada juge acceptable.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Bolduc, propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_______________________________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 juin 2003, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2007 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-447.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2003-2004 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-448.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/37-449.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-450.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-451.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-452.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant les feutres aiguilletés » en date du 5 mai 2003, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. —Document parlementaire no 2/37- 453.
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-454.
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 2/37-455.
Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-456.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 45 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 3 juin 2003, à 14 heures.)
_______________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Baker et Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick et Baker (28 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (29 mai).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (29 mai).